Accident de travail en intérim : que devient ta paie à la fin de la mission ?

Tu es sur une mission d'une semaine. Chute de plain-pied au jour 4, cheville en vrac, le médecin te met en arrêt. Il te reste 3 jours de contrat. Et là, la question qui tourne en boucle dans ta tête, ce n'est pas la définition d'un accident du travail. C'est : « quand ma mission s'arrête dans deux jours, est-ce que je perds mes revenus ? »

Réponse tout de suite, pour que tu respires : non. La fin de ta mission ne coupe pas tes droits liés à l'accident. Ton arrêt continue à être indemnisé même quand le contrat est terminé. Ce qui change, c'est qui te verse l'argent et à quel moment. C'est exactement ce qu'on déroule ici : qui te paie, combien, et jusqu'à quand.

Cet article se concentre sur ce moment précis de bascule, l'accident qui tombe pendant une mission courte et un arrêt qui déborde sur la fin du contrat. Pour tout le reste (les bases de la déclaration, la définition de l'accident du travail, la feuille d'accident), file lire le guide complet de tes droits et démarches en cas d'accident. Ici, on va droit au sujet qui angoisse : la paie après la fin de mission.

Le réflexe des premières 24 h : faire déclarer ton accident

Avant de parler d'argent, un point qui ne se rattrape pas. Dès que l'accident arrive, tu préviens l'entreprise utilisatrice, celle où tu bosses au quotidien. Elle, elle informe ton agence d'intérim, qui est ton employeur légal (l'entreprise de travail temporaire, l'ETT). C'est l'agence qui déclare l'accident à la CPAM sous 24 heures, et qui te remet la feuille d'accident du travail. Cette feuille, tu la présentes chez le médecin et à la pharmacie pour ne rien avancer.

Le piège sur un contrat à la semaine, c'est de se dire « bof, il ne me reste que deux jours, je vais pas embêter tout le monde ». Erreur. Même s'il te reste 48 heures de mission, la déclaration doit être lancée avant que le contrat se termine. Si tu laisses filer, tu compliques énormément la reconnaissance de l'accident après coup, et c'est cette reconnaissance qui débloque toute la suite, IJSS comprises.

Bon à savoir Garde une trace écrite de ta déclaration. Un SMS ou un mail à ton responsable sur le chantier, avec l'heure et les circonstances, ça vaut de l'or si le contrat s'arrête dans la foulée et que tu dois prouver que l'accident a bien eu lieu pendant ta mission.

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La fin de mission ne met pas fin à tes droits

C'est le message à retenir avant tout le reste. Ton arrêt lié à l'accident survit à la fin de ton contrat. Le jour où ta mission se termine sur le papier, tes indemnités journalières ne s'arrêtent pas avec. Elles continuent tant que ton médecin prolonge l'arrêt, que tu sois encore en poste ou non.

Il faut bien séparer deux moments qui se ressemblent mais qui ne se gèrent pas pareil. Il y a l'accident qui survient pendant que tu es en mission, et il y a l'arrêt qui se poursuit après la date de fin prévue de ton contrat. Dans les deux cas, c'est bien un accident du travail, avec les mêmes droits derrière. La date de fin de ta mission n'a aucun pouvoir pour effacer un accident déjà reconnu.

C'est l'angoisse numéro un qu'on lit sur tous les forums d'intérimaires : « mon contrat se termine demain, est-ce que je vais me retrouver sans rien ? ». Non. La reconnaissance de l'accident et l'indemnisation qui va avec ne dépendent pas du fait que tu sois encore sous contrat. Si tu veux comprendre plus largement comment se passe vraiment ta fin de mission, c'est un bon complément, mais côté accident, la règle est simple : l'arrêt continue.

Ce qui change à la date de fin de contrat

Ce qui bouge vraiment, c'est le circuit de paiement. Voici la logique.

Tant que tu es encore dans ta mission, tu touches les indemnités journalières de la CPAM, et par-dessus, ton agence verse un complément de salaire. C'est le maintien employeur. Les deux se cumulent pour t'approcher de ton salaire habituel.

Une fois la date de fin de contrat passée, le complément versé par l'agence s'arrête, puisque tu n'es plus salarié de la mission. Les indemnités de la CPAM, elles, continuent normalement. Et c'est là que la prévoyance intérimaire peut entrer en jeu pour prendre le relais du complément. On y revient plus bas.

Qui te paie une fois la mission terminée ?

C'est LA question, celle que tu tapes probablement dans Google : accident de travail en intérim, qui me paie ? Il y a trois payeurs possibles, et ils n'interviennent pas tous en même temps.

D'abord ton agence d'intérim, qui verse le complément de salaire pendant la durée de la mission. Ensuite la CPAM, qui verse les indemnités journalières de Sécurité sociale (les fameuses IJSS), avant comme après la fin du contrat. Enfin la prévoyance intérimaire, qui peut compléter les IJSS une fois la mission close.

Pour visualiser, imagine une frise en trois temps.

• Avant la fin de mission : CPAM (IJSS) + agence (complément de salaire).
• Au moment de la fin de mission : le complément agence s'arrête, les IJSS continuent sans coupure.
• Après la fin de mission : CPAM (IJSS) + éventuellement la prévoyance intérimaire en relais.

Le montant de tes IJSS se calcule sur ton salaire journalier de référence, une moyenne établie à partir de ce que tu as gagné sur la période qui précède l'arrêt. C'est ce chiffre qui sert de base à la CPAM, indépendamment du fait que ta mission continue ou pas.

La prévoyance intérimaire, le relais après la fin de mission

En tant qu'intérimaire, tu bénéficies d'un régime de prévoyance dédié, financé par la branche du travail temporaire. Concrètement, cette prévoyance peut venir ajouter un complément aux IJSS de la CPAM, en particulier une fois que ta mission est terminée et que l'agence ne verse plus son maintien de salaire.

Les conditions exactes, les délais et les montants dépendent de ta situation et du nombre d'heures que tu as accumulées. Ne reste pas dans le flou : appelle ton agence pour savoir précisément ce à quoi tu as droit et quelles démarches lancer. C'est elle qui gère ce volet avec l'organisme de prévoyance.

Combien tu touches : IJSS, 60 % puis 80 % du brut

Parlons chiffres, parce que c'est ça qui compte quand tu regardes ton compte en banque. Bonne nouvelle sur l'accident du travail : il n'y a pas de délai de carence. Tu es indemnisé dès le premier jour de ton arrêt, contrairement à un arrêt maladie classique où tu perds les premiers jours.

Les IJSS versées par la CPAM se calculent sur ton salaire journalier de référence. En repère, compte environ 60 % de ton salaire brut au début de l'arrêt, puis un passage à 80 % à partir du 29e jour d'arrêt. Ce sont les repères légaux, ta situation exacte peut varier.

Tu as sans doute vu passer la question « est-ce qu'on est payé à 100 % en accident du travail ? ». Les IJSS seules, non, elles ne montent pas à 100 % de ton salaire. C'est justement pour ça que le complément de l'agence pendant la mission, puis la prévoyance intérimaire après, existent : ils viennent boucher l'écart entre les indemnités de base et ton salaire habituel.

Cas concret : contrat d'une semaine, accident au jour 4

Prenons Karim, manutentionnaire sur un chantier de second œuvre. Mission de 5 jours, du lundi au vendredi. Le jeudi (jour 4), il glisse sur une plaque et se fait une chute de plain-pied sur chantier. Poignet fracturé, arrêt de 3 semaines. Son contrat, lui, s'arrête le vendredi soir comme prévu.

Voilà ce qui tombe, et quand.

Dès le vendredi, lendemain de l'accident, les IJSS de la CPAM commencent à courir, sans carence. Pour les jours qui restent jusqu'à la fin de mission (jeudi et vendredi), son agence verse en plus le complément de salaire, pour maintenir sa paie proche de la normale.

À partir du samedi, la mission est officiellement terminée. Le complément de l'agence s'arrête. Mais les IJSS, elles, continuent pendant tout le reste de l'arrêt, jusqu'au bout des 3 semaines. Et sur cette période post-mission, Karim peut solliciter la prévoyance intérimaire via son agence pour venir compléter les indemnités. Résultat : à aucun moment il ne se retrouve sans revenu, alors même que son contrat s'est arrêté au milieu de son arrêt de travail.

Tes IFM et congés payés te restent dus

Autre inquiétude fréquente : « comme j'ai fini ma mission en arrêt, est-ce que je perds ma prime de précarité et mes congés ? ». Non. Ces indemnités se calculent sur le travail que tu as réellement effectué avant l'accident, pas sur le fait que tu aies fini ou non en poste.

L'indemnité de fin de mission, l'IFM (environ 10 % de ta rémunération brute totale), reste due sur les heures que tu as bossées avant de te blesser. Pareil pour l'indemnité compensatrice de congés payés, l'ICCP, qui correspond aux congés que tu as acquis sur la mission. L'arrêt ne « mange » pas ces sommes. Elles ont été générées par ton travail effectif, elles t'appartiennent.

Pour bien comprendre le calcul, va voir en détail comment fonctionne ton indemnité de fin de mission (IFM) et tes congés payés en intérim.

Bon à savoir Quand tu reçois ton bulletin de fin de mission, vérifie ligne par ligne que l'IFM et l'ICCP y figurent bien, même si tu as terminé ta mission en arrêt. Une erreur peut arriver quand la paie est faite dans le contexte d'un accident. Si une ligne manque, tu appelles l'agence.

Après l'arrêt : chômage et inscription à France Travail

Ton arrêt finit par se terminer, et ta mission est close depuis un moment. Que se passe-t-il ensuite côté chômage ? Une fois l'arrêt levé et si tu remplis les conditions d'affiliation, tu peux t'inscrire à France Travail et ouvrir tes droits à l'ARE, comme après n'importe quelle fin de mission.

Attention au timing, c'est là que les gens s'emmêlent. Pendant que tu es en arrêt indemnisé, ce sont les IJSS qui te font vivre, pas le chômage. Les deux ne se cumulent pas. Le relais de France Travail intervient après, une fois que ton arrêt est terminé, pas en parallèle. Pour voir comment t'inscrire au chômage après ta mission, tu as un article dédié.

Un dernier point si ton accident laisse des traces. Avant de reprendre le travail, tu passes une visite de reprise avec le médecin du travail. Si l'accident a entraîné des séquelles, la question de l'inaptitude ou d'une éventuelle incapacité permanente peut se poser, avec parfois une rente AT à la clé. Ce sont des sujets à part entière, à creuser avec ton médecin et ton agence selon ta situation.

AT ou arrêt maladie classique en fin de mission : ne confonds pas

La qualification de ton arrêt change tout, alors sois vigilant sur ce point. Un accident du travail et un arrêt maladie ordinaire ne t'ouvrent pas les mêmes droits.

En accident du travail, pas de délai de carence, tu es payé dès le premier jour, et l'indemnisation est plus favorable. En arrêt maladie classique, tu subis un délai de carence (tu perds les premiers jours) et l'indemnisation est en général moins avantageuse. Sur un contrat court qui se termine, l'écart peut vite se chiffrer.

D'où l'enjeu de bien faire qualifier l'événement en accident du travail dès la déclaration. Si tu te blesses en mission, ça doit être traité comme un accident du travail, pas glissé vers un simple arrêt maladie. Pour comparer point par point avec un arrêt maladie classique en intérim, tu verras concrètement pourquoi la qualification pèse autant sur ce que tu touches.

En bref

Un accident en toute fin de mission, ça fait peur sur le moment, mais le système est fait pour ne pas te lâcher. La fin de ton contrat n'efface ni ton accident ni tes revenus. Chaque payeur prend le relais dans l'ordre : l'agence pendant la mission, la CPAM du premier jour jusqu'au bout de l'arrêt, la prévoyance intérimaire en complément après. Tes IFM et tes congés te restent acquis. Ta seule vraie mission à toi, c'est de bien faire déclarer l'accident dans les temps et de te soigner.

Une fois remis sur pied et l'aval du médecin en poche, le meilleur moyen de rebondir, c'est de repartir sur une mission qui te convient. Sur des métiers techniques comme le BTP, le second œuvre ou la manutention, tu peux retrouver une mission dès que tu es remis et te remettre en selle sans perdre de temps.

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