Contrats et réglementations
Fin de mission intérim
Tous nos conseils pour gérer sereinement la fin de ta mission d’intérim : droits, indemnités, documents… On t’aide à bien te préparer !
Introduction
Tu as donné le meilleur de toi-même dans ta mission d'intérim, tu sais qu’elle touche bientôt à sa fin et tu te poses des questions :
Comment ça se passe exactement ? Que vas-tu toucher à la fin de ta mission ? Quels documents doit-on te transmettre ?
Mais pas de panique, nous allons visiter ensemble les coulisses d'une fin de mission en intérim.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?
Pour bien commencer, reprenons les bases : un contrat de travail temporaire, c’est un peu comme un billet pour une aventure professionnelle temporaire. Tu t’engages pour une durée déterminée et pour une mission bien spécifique.
Il faut savoir que durant cette période en tant qu’intérimaire tu as les mêmes droits que les salariés permanents.
Donc tu matches avec une entreprise pour un temps donné, puis chacun reprend son chemin, sauf si... coup de théâtre (on vous dit tout juste en dessous) !
Les possibilités à la fin d’une mission en intérim ?
Sans prendre en compte le cas où une mission d’intérim se termine à la date prévue, il y a d’autres scénarios possibles.
Renouvellement du contrat
Le renouvellement, c’est un peu comme demander une rallonge de ta série préférée.
Si l'entreprise et toi, vous aimez travailler ensemble, et que la mission le permet, pourquoi ne pas prolonger le plaisir ?
Il est renouvelable à deux reprises, mais attention, ce n’est pas une décision à prendre à la légère, il y a des règles à respecter !
Proposition de CDI
Ta mission s’est tellement bien passée que l’entreprise avec laquelle tu travailles te propose un CDI.
Dans ce cas, il faut savoir que la durée de ta mission :
- Doit être déduite de ta période d’essai.
- Compte pour le calcul de ton ancienneté (dans la limite de 3 mois).
À noter : Dans cette situation, tu n’as pas droit aux indemnités de fin de mission.
Rupture anticipée
Et si ça ne matche pas entre l’entreprise et toi ?
Il existe alors la rupture anticipée, c'est quand toi ou l'entreprise décidez de mettre fin à la mission plus tôt que prévu.
La rupture anticipée est encadrée par la loi et il faut rentrer dans le cadre légal pour pouvoir y mettre fin dans les règles. Sans quoi, tu peux t’exposer à des poursuites de la part de l’entreprise.
La fin d’une mission qui se termine à la date prévue
En général la mission d’intérim touche à son terme à la date de fin prévue dans ton contrat de mission.
Il y a donc plusieurs éléments à connaître pour faire valoir tes droits.
Les IFM (indemnités de fin de mission)
Selon le Code du travail, le travail en intérim est considéré comme étant précaire.
Afin de compenser, tu vas donc recevoir des indemnités à la fin de ton contrat.
Attention, il existe plusieurs cas pour lesquels les indemnités de fin de contrat ne te seront pas versées :
- Tu passes en CDI : Si, juste après ton contrat d’intérim, l’entreprise où tu étais en mission te propose un CDI et que tu dis "oui", alors pas d'IFM pour toi.
- Tu as trouvé mieux ailleurs : Si tu décides de quitter ta mission pour un autre CDI ailleurs, tu devras aussi faire une croix sur l'IFM. C’est le prix de l’opportunité.
- Tu refuses d’effectuer la période de “souplesse” prévue dans ton contrat : La période de souplesse est caractéristique des contrats de travail temporaire. Elle permet de moduler la durée de ta mission de quelques jours, pour la raccourcir ou la rallonger. Si tu refuses que ton contrat soit un peu plus flexible, là aussi, l'IFM s'envole.
- Tu as commis une faute ou c’est la grosse catastrophe : En gros, si tu te fais virer pour une raison vraiment sérieuse (genre faute grave) ou si un événement totalement imprévu et indépendant de ta volonté (force majeure) survient, alors pas d'IFM.
- Tu es dans le cadre d’un CDI intérimaire : Dans ce cas tu es embauché par ton agence d’intérim et tu reçois un salaire même en dehors de tes temps de mission.
- C'est juste un job d'été : Les jobs saisonniers, c'est sympa, mais pas d'IFM à la clé.
- Tu es en mode apprentissage : Si tu es en mission pour te former, que ce soit pour un stage, un bilan de compétences ou pour valider tes acquis, alors l'IFM, tu peux oublier.
Comment calculer les IFM
Tes indemnités sont composées de :
- L’indemnité de fin de mission (ou IFM)
- L’indemnité de congés payés
L’IFM est versée en fin de mission en plus de ta rémunération.
Elle représente 10% de ta rémunération totale brute.
Par exemple, si lors de ta mission d’intérim tu as perçu une rémunération totale de 20 000€ brute, alors ton indemnité de fin de mission sera 10% de 20 000€ soit 2 000€.
Attention, cette indemnité est imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
Les documents remis à la fin d’une mission
Voici la liste des documents qui doivent t’être remis par l’entreprise utilisatrice à la fin de ta mission :
- Certificat de travail
- Attestation Pôle emploi
- Solde tout compte
Conclusion
Et voilà, tu sais maintenant tout sur la fin de mission en intérim. C’est un mélange de règles précises, de surprises financières et de nouvelles opportunités.
Peu importe la façon dont se termine ta mission d’intérim, souviens-toi que chaque fin de quelque chose est le début d'une nouvelle aventure.
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