Délai de carence en intérim : calcul, règles et exceptions

Une mission d’intérim se termine, mais l’entreprise souhaite continuer à travailler avec la même personne sur le même poste. Peut-elle enchaîner immédiatement avec une nouvelle mission ?

Pas toujours. Dans certaines situations, un délai de carence doit être respecté entre deux contrats temporaires pour un même poste.

On parle souvent d’un « délai de carence de 6 mois », mais cette durée n’est pas automatique. À défaut de disposition différente prévue par la convention ou l’accord de branche applicable, le délai dépend de la durée totale de la mission, renouvellements compris.

Les 4 points à retenir

• Le délai de carence n’est pas systématiquement de 6 mois. Il dépend de la durée totale de la mission et des règles conventionnelles applicables.
• Les renouvellements sont pris en compte. Une mission de 6 mois renouvelée 6 mois représente une durée totale de 12 mois pour le calcul.
• Le délai concerne le même poste dans l’entreprise utilisatrice. Une nouvelle mission dans une autre entreprise reste possible.
• Le CDI reste possible. Le délai de carence encadre la succession des contrats temporaires et ne bloque pas une embauche en CDI.

Le délai de carence en intérim : définition et principe

Le délai de carence correspond à la période qui peut séparer deux contrats temporaires destinés à pourvoir le même poste dans une entreprise utilisatrice.

À la fin d’un contrat de mission, l’entreprise ne peut donc pas toujours faire revenir immédiatement un intérimaire sur ce même poste avec une nouvelle mission ou un CDD. Elle doit d’abord vérifier si un délai de carence s’applique.

Cette règle ne signifie pas que l’intérimaire doit arrêter de travailler. Elle encadre principalement la succession des contrats temporaires sur le poste concerné.

Dans le BTP, cela peut par exemple concerner une entreprise qui termine une mission de maçon, d’électricien ou de plombier et souhaite remettre immédiatement une personne sur le même poste.

Pour aller plus loin sur la prolongation d'une mission, consulte notre article sur le renouvellement d’un contrat d’intérim.

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Le calcul du délai de carence

À défaut de disposition différente dans la convention ou l’accord de branche applicable, le calcul repose sur la durée totale du contrat de mission arrivé à son terme, renouvellements compris.

Mission de 14 jours ou plus

Pour une mission d’au moins 14 jours, le délai de carence correspond en principe au tiers de la durée totale du contrat, renouvellements compris.

Par exemple :

• une mission totale de 6 mois → 2 mois de délai de carence ;
• une mission totale de 12 mois → 4 mois de délai de carence.

Ces durées correspondent à la règle de principe. Une convention ou un accord de branche peut prévoir des dispositions différentes.

Mission de moins de 14 jours

Pour une mission dont la durée totale est inférieure à 14 jours, le délai de carence correspond en principe à la moitié de la durée du contrat.

Une mission de 10 jours conduit donc à un délai de principe de 5 jours.

Là encore, les éventuelles dispositions prévues par la convention ou l’accord de branche applicable doivent être vérifiées.

Les renouvellements et les jours pris en compte

Les renouvellements sont intégrés à la durée de référence utilisée pour calculer le délai de carence.

Une mission prévue pour 3 mois et renouvelée pour 3 mois supplémentaires atteint donc une durée totale de 6 mois. À défaut de règle conventionnelle différente, le délai de carence de principe est calculé sur ces 6 mois et non uniquement sur les 3 mois prévus au départ.

Dans le BTP, le même principe s’applique par exemple à une mission de plombier prévue pour 4 mois puis renouvelée 2 mois : la durée totale prise en compte atteint 6 mois.

Pour approfondir ce point, consulte notre guide sur le renouvellement d’un contrat d’intérim.

Les jours d’ouverture de l’entreprise

Le calcul de la période entre les deux contrats repose sur les jours d’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement utilisateur.

Il ne suffit donc pas de regarder uniquement le nombre de jours calendaires. Le fonctionnement de l’entreprise concernée entre également en compte.

Une convention ou un accord de branche peut prévoir des modalités spécifiques de calcul. Il faut donc vérifier les règles applicables au secteur et à l’entreprise concernés.

Les situations où le délai de carence ne s’applique pas

Le délai de carence ne concerne pas toutes les situations.

À défaut de disposition conventionnelle différente, le Code du travail prévoit notamment plusieurs exceptions : certaines nouvelles absences d’un salarié remplacé, les travaux urgents nécessaires à la sécurité, certains emplois saisonniers ou emplois d’usage, ainsi que certaines situations de rupture anticipée ou de refus de renouvellement à l’initiative du salarié.

Le remplacement d’un salarié de nouveau absent

Lorsqu’une mission sert à remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat est suspendu, le délai de carence peut ne pas s’appliquer lorsque le salarié remplacé est de nouveau absent.

Les travaux urgents liés à la sécurité

Les missions destinées à réaliser des travaux urgents nécessaires à des mesures de sécurité font également partie des situations prévues par le Code du travail sans délai de carence, à défaut de disposition conventionnelle différente.

Les autres exceptions prévues par les textes

D’autres situations peuvent également permettre d’écarter le délai de carence, notamment certains emplois saisonniers ou emplois d’usage, ainsi que certaines situations de rupture anticipée ou de refus de renouvellement à l’initiative du salarié.

La convention ou l’accord de branche applicable peut également prévoir des règles spécifiques. Il est donc important de vérifier le cadre applicable avant de conclure un nouveau contrat temporaire.

Travailler pendant le délai de carence

Le délai de carence ne constitue pas une interdiction générale de travailler.

Il empêche principalement l’entreprise utilisatrice de conclure immédiatement un nouveau contrat temporaire pour le même poste, lorsque les conditions du délai sont réunies.

Une nouvelle mission dans une autre entreprise reste donc possible.

Par exemple, après une mission de 6 mois comme électricien dans une entreprise de rénovation, une nouvelle mission peut être acceptée dans une autre entreprise du BTP pendant la période de carence.

La période entre deux missions peut également être concernée par les règles relatives à l’indemnisation chômage. Notre guide sur l’intérim et le chômage détaille les droits concernés.

CDI, CDD : quelles possibilités après une mission d’intérim ?

Le délai de carence encadre la succession des contrats temporaires sur un même poste. Une embauche en CDI relève d’une autre situation.

Passer en CDI après une mission d’intérim

Une entreprise peut proposer un CDI à la suite d’une mission d’intérim sans attendre la fin du délai de carence applicable à une nouvelle mission temporaire.

Par exemple, une entreprise de travaux publics souhaite conserver un conducteur d’engins après plusieurs mois de mission et lui proposer un poste permanent. Le passage en CDI ne correspond pas à une nouvelle mission temporaire sur le même poste.

Consulte également notre article consacré au délai entre une fin de mission d’intérim et un CDI.

Enchaîner avec un CDD

Le passage d’une mission d’intérim à un CDD peut, lui aussi, être concerné par le délai de carence lorsqu’il s’agit de pourvoir le même poste.

Changer de type de contrat ne permet donc pas automatiquement d’éviter le délai.

Par exemple, une entreprise qui emploie un peintre en intérim et souhaite lui proposer immédiatement un CDD sur le même poste doit vérifier si un délai de carence s’applique et si une exception est prévue.

Pour comparer les deux formes de contrat, consulte notre guide sur le CDD et l’intérim.

Exemple concret dans le BTP

Prenons le cas de Thomas, électricien intérimaire dans une entreprise de rénovation.

Sa mission initiale dure 6 mois et est renouvelée pour 6 mois supplémentaires. Sa durée totale de mission atteint donc 12 mois.

À défaut de disposition conventionnelle différente, le délai de carence de principe correspond au tiers de cette durée :

12 mois ÷ 3 = 4 mois

L’entreprise doit donc vérifier les règles applicables avant de faire revenir Thomas immédiatement sur le même poste avec un nouveau contrat temporaire.

Pendant cette période, Thomas peut accepter une mission dans une autre entreprise. Si l’entreprise souhaite finalement le recruter de manière permanente, elle peut également lui proposer un CDI.

Les conséquences du non-respect du délai de carence

Le délai de carence fait partie des règles qui encadrent la succession des contrats de mission.

Avant de conclure une nouvelle mission d’intérim ou un CDD sur le même poste, l’entreprise doit donc vérifier si un délai s’applique et si une exception permet de ne pas l'appliquer.

Le non-respect des règles peut entraîner des conséquences juridiques, notamment une requalification en CDI dans certaines situations.

En cas de doute, l’entreprise et l’agence d’intérim peuvent vérifier la durée totale de la mission, les renouvellements concernés et les dispositions conventionnelles applicables.

Délai de carence en intérim : l’essentiel

Le fameux « délai de carence de 6 mois » n'est donc pas une règle automatique.

À défaut de disposition différente prévue par la convention ou l’accord de branche applicable :

• une mission de 14 jours ou plus entraîne un délai de carence de principe correspondant à 1/3 de sa durée totale ;
• une mission de moins de 14 jours entraîne un délai de principe correspondant à 1/2 de sa durée ;
• les renouvellements sont intégrés au calcul ;
• les jours pris en compte correspondent aux jours d’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement utilisateur ;
• plusieurs exceptions permettent de ne pas appliquer le délai de carence ;
• une autre mission dans une autre entreprise reste possible pendant cette période ;
• une embauche en CDI n'est pas bloquée par le délai de carence applicable à une nouvelle mission temporaire.

La règle exacte dépend donc de la situation et des éventuelles dispositions prévues par la convention ou l’accord de branche applicable.

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