Selon la loi, un employeur n’est pas en droit de faire travailler un salarié durant plus de 6 jours par semaine. En général, le jour de repos est fixé le dimanche. Cependant, il existe des exceptions et des failles qui permettent à l’employeur d’obliger ses salariés à faire des missions le dimanche en intérim. En effet, un employeur peut obtenir une autorisation (soit une dérogation de droit, soit une dérogation administrative) pour faire travailler un intérimaire le dimanche en fonction de son secteur d’activité et de sa géolocalisation.

Dans le cas d’une dérogation de droit permanente, l’employeur peut obliger le salarié en intérim à travailler le dimanche. Ce dernier n’a pas le droit de refuser, car l’obligation est alors inscrite dans le contrat d’intérim. Il faut remarquer que cette obligation ne concerne pas l’intérimaire avec un contrat de travail à temps partiel. En outre, l’employeur est tenu d’appliquer un système de rotation de ses salariés travaillant le dimanche en intérim. Dans le cas d’une dérogation administrative, le salarié n’a également pas le droit de refuser de travailler le dimanche. Cela concerne surtout le domaine de la boulangerie où le travail dominical est autorisé par accord de branche.

Quel salaire pour le dimanche ? Est-ce que le dimanche est payé double ? Travailler le dimanche en intérim n’engendre pas forcément une majoration de salaire. La rétribution dépend en effet du secteur d’activité et des conventions collectives, car chaque entité possède ses propres règles. Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration par exemple, travailler le dimanche ne donne droit ni à une rémunération plus importante ni à un repos compensateur. La loi ne permet des contreparties salariales que dans quelques secteurs et dans certains cas. En voici justement la liste :

Une dérogation préfectorale

Dans le cas d’une dérogation préfectorale dont bénéficie l’entreprise pour laquelle vous travaillez, la loi vous autorise à une majoration de salaire déterminée par accord collectif.

Une autorisation du maire

Sur autorisation du maire, les commerces de détail non alimentaires ont le droit d’ouvrir 12 dimanches par an. Cette loi en vigueur depuis 2016 prévoit alors un salaire doublé et un repos compensateur.

La zone touristique ou commerciale

Les commerces de détail non alimentaires ont le droit d’ouvrir s’ils se trouvent en zone touristique ou en zone commerciale, y compris les gares à influence importante. Pour ce cas, le taux de majoration de salaire est déterminé par accord collectif.

Outre ces cas, seules les conventions collectives prévoient un droit en termes de rémunération. De ce fait, seuls les secteurs du tourisme, du commerce alimentaire, de la restauration et quelques dérogations possèdent des règlements encadrés par le Code du travail en ce qui concerne la majoration de salaire. Ceux-ci peuvent varier selon la convention collective de l’entreprise et la fréquence à laquelle l’intérimaire travaille le dimanche.

En outre, selon le droit du travail, le salarié intérimaire dispose des mêmes droits et des mêmes avantages qu’un salarié permanent en CDI au sein de l’entreprise utilisatrice chez laquelle la mission d’intérim est effectuée. Travailler le dimanche en intérim implique donc l’application des mêmes règles que pour un salarié permanent. Pour un intérimaire, il importe de toujours se référer à la convention collective de l’entreprise utilisatrice.

Parmi tous les jours fériés légaux en France, seul le 1^er mai est obligatoirement chômé et payé. De ce fait, si vous réalisez une mission d’intérim ce jour, vous bénéficiez d’une majoration de rémunération de 100 %. Pour les autres jours fériés, vous ne serez pas forcément payé en plus. Selon le Code du travail dans l’article L1251-18, si un salarié permanent en CDI de l’entreprise utilisatrice est rémunéré durant un jour férié, un intérimaire doit aussi bénéficier du même traitement. Cependant, il est à noter que les conditions d’ancienneté concernant le salarié en CDI ne s’appliquent pas au salarié temporaire.

Enfin, il est à noter que les salariés intérimaires ont droit à une rémunération pour les jours fériés travaillés, même s'ils ne travaillent pas les autres jours. De plus, si un jour férié chômé se situe entre deux missions d'intérim pour un même poste et une même entreprise utilisatrice, le salarié intérimaire doit être payé, à condition d'avoir travaillé la veille et le lendemain. Cependant, si le jour férié tombe pendant une période d'absence ou un jour de repos normal, le salarié intérimaire ne sera pas rémunéré.

Qu’en est-il des ponts ?

Lors des ponts, deux cas peuvent se présenter :

Pont avec récupération

Si la société rémunère ses salariés permanents lors d’un pont sans exiger des heures supplémentaires pour rattraper les heures non travaillées, les salariés intérimaires doivent également être rémunérés. 

Pont sans récupération

Si les heures non travaillées lors du pont sont récupérées pour les salariés permanents, les salariés intérimaires doivent également disposer des mêmes droits. 

Une mission d’intérim en week-end veut dire que le salarié commence à travailler le vendredi à minuit et termine le dimanche à minuit. Mais comment sont payés les week-end en intérim ?

La rémunération pour un travail samedi en intérim

Si la mission débute le samedi soir à 20 h jusqu’à dimanche à 8 h par exemple, la rémunération se fait comme lors d’un travail dominical de 8 h.

La majoration pour un travail en intérim le week-end

En général, il n’y a pas de règlement spécifique concernant le travail en intérim le week-end outre la législation normale du travail. Comme pour le travail en intérim le dimanche, les employeurs ne sont pas obligés d’octroyer une rémunération supplémentaire aux employés qui travaillent les week-ends. Cependant, une majoration de salaire peut être définie par les conventions collectives.