Selon les éventualités, la mission d’intérim comprend un terme précis et parfois non. Dans les deux cas, le contrat dure tout au plus 18 mois, renouvellement inclus. Alors qu’un travailleur en signature d’un CDI peut simplement démissionner pour mettre fin à son contrat, la situation est différente lorsqu’un intérimaire souhaite arrêter son contrat d'intérim. En effet, le contrat d’intérim se distingue des contrats temporaires en CDD ou de l’emploi saisonnier. Il implique l'entreprise utilisatrice, l'agence d'intérim et le travailleur. Les deux premières parties concluent un contrat de mise à disposition, tandis que l’agence d’intérim et le salarié sont liés par un contrat de mission.

Le contrat de mission comprend les clauses relatives aux conditions de travail, au type de poste et à la durée de la mission. En outre, ce contrat définit le salaire, les formalités administratives ou encore les possibilités de recours. Le contrat de mission peut stipuler une date d’échéance ferme pour le cas d’une mission à terme précis. Cependant, le contrat sans terme précis dépend de la situation du salarié remplacé ou du fait que celui-ci réintègre son poste. Le contrat de travail prend également fin à la cessation de la relation de travail. Les deux types de contrat peuvent toutefois prévoir un renouvellement de 18 mois maximum.

Souvent, le contrat de travail demeure sans terme précis et est exempt de date d’échéance ferme dans les éventualités suivantes :

- Remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail a été rompu ;

- Attente d’un salarié recruté en CDI ;

- Emploi saisonnier ou un travail qui ne nécessite pas un CDI ;

- Remplacement d’un chef d’entreprise ;

- Remplacement d’un chef d’entreprise commerciale ;

- Remplacement d’un chef de production dans le domaine industriel ou agricole.

Oui, il est possible de rompre un contrat d’intérim, mais certaines conditions doivent être remplies, entre autres :

- Pendant la période d’essai ;

- En cas de signature d’un contrat CDI ;

- En cas de force majeure.

La durée de la période de préavis peut atteindre deux semaines.

Combien de temps dure un contrat d’intérim ou une période d’essai ?

La durée du contrat varie entre un jour à 18 mois. Selon la convention collective, le contrat de mission inclut une période d'essai. La convention collective prévoit une période d’essai de deux jours pour un contrat d’une durée inférieure à un mois et jusqu’à trois jours pour un contrat d’une durée comprise entre un et deux mois. Pour les contrats d’une durée supérieure à deux mois, le délai maximal est de cinq jours.

Quelles sont les obligations d’un intérimaire ?

Dans le cadre d’un contrat d’intérim, l’intérimaire doit se conformer au règlement intérieur, aux lois et aux conventions du travail de l’entreprise utilisatrice. De plus, il doit respecter les délais ainsi que les conditions d’exécution de l’objet de son recrutement. 

Si l’employeur résilie le contrat de mission, il peut proposer un nouveau contrat prenant effet dans un délai de 72 heures. Toutefois, il ne doit pas inclure de modifications importantes telles que la qualification professionnelle, le salaire, les horaires de travail ou le temps de transport. Lorsque la durée du nouveau contrat est inférieure au reste du contrat en cours, l’employeur doit verser une indemnité équivalente au salaire perçu jusqu’au terme de l’ancien contrat. Puis, il devra aussi payer une indemnité de fin de mission ou IFM.

Si le nouveau contrat a une durée maximale inférieure à celle restante du contrat initial, l'employeur ou l’agence d’intérim doit verser au salarié une indemnité. Cette indemnité est égale à la rémunération équivalente qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat, y compris l'indemnité de fin de mission ou IFM.

Toutefois, l'employeur peut résilier le contrat de mission sans engager sa responsabilité pendant la période d'essai. C’est notamment le cas pour une faute grave ou pour des raisons de force majeure. L'employeur n’est pas tenu de fournir un nouveau contrat.

L’entreprise utilisatrice ou l’agence d’intérim peuvent résilier le contrat de mission d’un salarié intérimaire de façon anticipée dans les éventualités suivantes :

- Le salarié intérimaire est en période d’essai ;

- Le salarié intérimaire commet une faute grave ou une faute lourde et qu’il n’est plus en mesure de rester dans l’entreprise ;

- En cas de force majeure, par exemple, en cas de catastrophe naturelle.

En dehors de ces 3 cas, l’agence d’intérim et/ou l’agence utilisatrice peuvent mettre fin à un contrat de mission. Dans cette éventualité, l’agence d’intérim doit fournir dans les 3 jours ouvrables un nouveau contrat.

Il est possible de mettre fin à un contrat d'intérim si vous êtes à l’initiative de la rupture anticipée, mais cela reste très difficile. En cas de force majeure, cette résiliation n’est possible que pendant la période d'essai sans motif de rupture ou pour un contrat CDI. Toutefois, le délai de préavis a une durée maximale de 1 jour par semaine en fonction de l’échéance du contrat à terme précis. Pour le contrat sans terme précis, le délai de préavis est le même, mais il dépend de la durée maximale des jours travaillés. En cas de non-respect de ces conditions, l’entreprise utilisatrice peut, dans certains cas, demander des dommages-intérêts à votre ETT. Conformément à la loi et l’article L. 1251-28, le juge peut vous condamner à verser des dommages et intérêts à votre employeur.

En cas de rupture anticipée de contrat d’intérim en raison d’une faute grave, l’entreprise utilisatrice doit communiquer des informations pertinentes. La décision de rupture de contrat pour faute grave doit être prise par écrit et motivée. De plus, le salarié intérimaire doit être notifié. Ainsi, l’agence d’intérim lance la procédure disciplinaire, selon l'article L. 1332-4 du Code du travail, qui aboutit, dans de nombreux cas, par une rupture anticipée du contrat. Cette procédure doit être engagée dans un délai de 2 mois suivant la connaissance de la faute. Au-delà des 2 mois, l’employeur ne peut plus engager une procédure disciplinaire pour cette même faute. En outre, la sanction peut avoir lieu après 2 jours ouvrables et en moins de 1 mois après l’entretien préalable. 

Renouvellement du contrat d’intérim, embauche du salarié

Dans certains cas, à la fin d’un contrat de mission, un délai de carence s’applique selon l’article L1251-36 à L1251-37-1 du code de travail. Il se calcule suivant les conditions suivantes :

- Pour un contrat d'une durée supérieure à 14 jours, le délai est égal au tiers de la durée du contrat précédent (renouvellements compris).

- Pour un contrat d'une durée inférieure, il correspond à la moitié de la durée du contrat de travail initial.

Le salaire moyen se calcule sur la base d’un taux horaire de 13,19 euros bruts, accessoires de salaires inclus.

Quand touche-t-on la prime de fin de contrat d'intérim ?

Au terme du contrat, cette somme est offerte en complément du salaire.

À combien d’euros s’élève la prime de fin de mission ou la prime de précarité ?

L’IFM s’élève au minimum à 10 % du salaire brut versé pendant toute la durée du contrat.

Quel est le montant de l’indemnité de congés payés

L'indemnité de fin de mission, également connue sous le nom d'IFM, correspond souvent à 1/10ème de votre salaire brut total. Cependant, elle peut également être égale à votre salaire si vous aviez travaillé pour toute la durée de la mission. En somme, le montant de l'IFM dépend de la durée de la mission. Par ailleurs, les motifs d'absences pris en compte pendant la mission doivent satisfaire à certaines conditions, à savoir :

• Les congés de maternité et d'adoption, ainsi que d'autres congés ;
• Les absences dues à un accident de travail ou une maladie professionnelle, jusqu'à une durée maximale d'un an ;
• La période de rappel sous les drapeaux si elle survient pendant le contrat de travail.Les congés pour événements familiaux n'affectent pas la rémunération.