Quelle que soit l’agence d'intérim avec laquelle vous collaborez, les conditions d’indemnisation et les règles de calcul sont les mêmes. 

Indemnisation de la sécurité sociale

Face à un arrêt de maladie, vous ne toucherez plus votre salaire. Pour combler cette perte de salaire, la sécurité sociale ou la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) peut vous payer des indemnités journalières. Pour pouvoir les toucher, vous devez remplir au moins 150 heures au cours des 3 mois qui précèdent l’arrêt maladie. Cela équivaut à un peu plus d’un mois d’activité à temps complet. 

Pour calculer les indemnités journalières, la CPAM tient compte de vos salaires des 12 derniers mois civils. Pour ce faire, vous devez envoyer à la sécurité sociale la copie de vos bulletins de salaire. Le traitement de votre dossier par la CPAM peut prendre du temps. Lorsque celui-ci est traité, la sécurité sociale vous octroie des indemnités journalières. La CPAM s’appuie sur un délai de carence de 3 jours en cas de situations exceptionnelles. Il est à noter que l’arrêt de travail est indemnisé à compter du 4 jour.  

Indemnisation par Intérimaires Prévoyance : le régime dédié aux intérimaires

Un employé en intérim bénéficie d’un régime de prévoyance pour toucher l’indemnisation complémentaire de la CPAM. Mais certaines conditions sont à compléter pour avoir droit à des indemnités complémentaires en cas de maladie professionnelle : il faut avoir effectué au moins 414 heures de mission sur les 12 derniers mois lors de la date de l’arrêt de travail. Cela est égal à un peu moins de 3 mois d’activité à temps complet.

Le régime de prévoyance ouvre droit à des indemnités complémentaires lorsque vous touchez les indemnités journalières de la CPAM. L’indemnisation de la CPAM vient en premier et celle du régime de prévoyance prend le relais. Ce délai applique aussi un délai de carence de 3 jours en cas d’arrêt maladie. Celui-ci est indemnisé à partir du 4 jour. 

Les démarches à effectuer diffèrent en fonction de la durée de l’arrêt de maladie :

- Si la période d’arrêt est pendant un contrat de mission 

• vous devez aviser l’entreprise utilisatrice de votre cas d’arrêt maladie. 
• Ensuite, vous adressez votre arrêt de travail (volet 3) à votre agence d’emploi intérim. 
• Enfin, vous devez faire parvenir à la CPAM : 

1. les volets 1 et 2 de votre arrêt de maladie si votre médecin ne l’a pas encore fait 
2. la copie de vos fiches de paie des 12 derniers mois. 

Le cas échéant, c’est l’agence d’emploi qui réalise la déclaration auprès du régime de prévoyance. Les indemnités complémentaires vous seront alors remises par l’agence d’emploi intérim. Si la durée de l’arrêt se prolonge et dépasse les 10 jours, les indemnités complémentaires vous parviendront à partir de la fin du contrat de mission. 

• Si l’avis d’arrêt intervient en dehors d’un contrat de mission et qu’il est supérieur à 10 jours

En cas d’arrêt maladie qui survient dans le mois suivant la fin de la dernière mission, le régime de prévoyance peut vous accorder une indemnisation complémentaire à condition que : 

• vous soyez inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi
• votre arrêt de travail dure plus de 10 jours 

En cas d’arrêt maladie de moins de six mois, vous devez :

• avoir travaillé au moins 600 heures de travail durant les 12 derniers mois ou durant un an précédant l’arrêt 
• avoir cotisé durant les douze derniers mois sur un revenu d’au moins 3 030 fois les montants du smic horaire

En cas d’arrêt maladie de plus de six mois, vous devez présenter une immatriculation en tant qu’assuré social d’au moins douze mois à la date d’arrêt de travail à votre entreprise utilisatrice.

Quelles sont les implications pour un salarié en intérim qui doit s'arrêter en raison d'une maladie et qui est également inscrit à Pôle emploi ?

Si le salarié intérimaire, inscrit au Pôle emploi ne travaille pas au moment de son arrêt de maladie, il doit informer Pôle emploi sous un délai de 48 heures. S’il ne le fait pas, il peut arriver que ses indemnités journalières lui soient refusées. 

Quelles sont les implications d'un arrêt maladie qui survient à la fin d'une mission d'intérim ?

Il peut arriver que dans un cas d’arrêt maladie, du fait de l’état de santé du salarié, celui-ci peut s’étendre sur la durée et dépasser la fin de mission prévue. Dans ce cas, ce dernier continue à être indemnisé par la Sécurité sociale.

Les cas particuliers

La majoration des indemnités journalières octroyée aux assurés ayant au moins 3 enfants à charge, à partir du 31e jour d’arrêt de travail, est supprimée depuis le 1^er juillet. Le montant de cette indemnité est majoré de 66,66 % du salaire journalier de base ou SJB. À titre d’exemple, pour un salaire de 90 € par jour, le montant des indemnités journalières sera de 60 €. Petite piqûre de rappel : comme tout salaire, les indemnités journalières sont soumises à l’impôt.

Le salarié intérimaire reçoit des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et complétée par le régime de prévoyance. Le dispositif PREST’IJ transmet automatiquement les décomptes d’indemnités journalières au gestionnaire de prévoyance.

Le montant des indemnités journalières perçu sera égal à 50% de votre salaire de base journalier. Le calcul prend compte des salaires des 3 derniers mois travaillés précédant l’arrêt de travail. 

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Un intérimaire peut être victime d’un accident de trajet ou de travail sans arrêter de travailler. Les soins sont pris en charge mais il ne touchera pas d’indemnité journalière comme c’est le cas dans un cas d’arrêt maladie.