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Habiter en France et travailler en Suisse sans déménager, c’est possible, y compris en intérim. Pour un salarié du BTP, cela peut permettre d’accéder à de nouvelles missions tout en conservant son domicile en France.
Mais une mission en Suisse ne fonctionne pas exactement comme une mission en France. Salaire en francs suisses, permis de travail, fiscalité, assurance maladie, cotisations et convention collective : plusieurs éléments doivent être vérifiés avant de signer.
Le canton dans lequel la mission se déroule joue également un rôle important, notamment pour la fiscalité. Voici les principaux points à connaître avant de commencer une mission d’intérim en Suisse en vivant en France.
Les 4 points à retenir
- Résider en France et travailler en Suisse peut permettre d’avoir le statut de travailleur frontalier, sous réserve de respecter les conditions applicables.
- Pour les ressortissants de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), le permis G peut notamment être utilisé pour travailler en Suisse en tant que frontalier. Certaines missions de courte durée peuvent relever d’une procédure d’annonce.
- Le canton de travail a son importance, notamment pour la fiscalité. Genève et les 8 cantons concernés par l’accord frontalier franco-suisse de 1983 ne sont pas soumis au même régime.
- Le salaire en francs suisses ne suffit pas pour comparer deux missions : cotisations, impôts, assurance maladie et frais de transport doivent également être pris en compte.
Le statut de frontalier entre la France et la Suisse
Une personne qui habite en France et travaille en Suisse tout en conservant son domicile en France peut être considérée comme travailleur frontalier si elle remplit les conditions prévues par les règles applicables.
Pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE, il est possible de résider dans un pays de l’UE ou de l’AELE et de travailler en Suisse en retournant à son domicile principal à l’étranger, en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine selon les règles liées au permis.
Il n’est donc pas nécessaire d’habiter à quelques kilomètres seulement de la frontière. Le lieu de résidence, le lieu de travail et les conditions de retour au domicile sont notamment à prendre en compte.
Un exemple concret
Une personne habite à Annemasse et accepte une mission à Genève : elle se trouve dans une situation typique de travailleur frontalier.
Le principe peut également concerner une personne qui réside plus loin en France et travaille dans un autre canton suisse, à condition de respecter les conditions liées à son statut.
L’intérim en Suisse repose sur la location de services
En Suisse, le travail temporaire est notamment désigné par l’expression « location de services ».
Le fonctionnement est proche de celui de l’intérim en France : une agence emploie le salarié et le met à disposition d’une entreprise cliente pour réaliser une mission.
Cette activité est notamment encadrée par la LSE, la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services.
Le fonctionnement peut être résumé simplement :
Agence de location de services → contrat de travail → mission dans une entreprise cliente
L’agence est donc l’employeur. L’entreprise dans laquelle la mission est réalisée est l’entreprise cliente.
Avant de signer, il faut vérifier le nom de l’employeur indiqué sur le contrat et les conditions prévues pour la mission.
Pour revoir les bases avant de se lancer, consulte également notre guide sur le contrat d’intérim et les règles à connaître.
Les démarches pour travailler en Suisse
Pour un ressortissant de l’UE ou de l’AELE résidant en France et travaillant en Suisse, le permis G, aussi appelé autorisation frontalière, peut notamment s’appliquer.
La durée et les démarches dépendent de l’activité exercée et de sa durée. Une mission d’intérim de quelques semaines ne nécessite donc pas forcément les mêmes formalités qu’une activité plus longue.
Le permis G pour les travailleurs frontaliers
Le permis G permet notamment à un travailleur résidant à l’étranger de travailler en Suisse tout en conservant son domicile principal hors de Suisse, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les démarches dépendent notamment de la situation du salarié et du canton dans lequel la mission est réalisée.
Les missions de courte durée
Pour certaines activités d’une durée maximale de 90 jours sur une année civile, une procédure d’annonce peut être utilisée plutôt qu’une autorisation de séjour.
Il ne faut donc pas partir du principe qu’un permis G doit systématiquement être demandé avant chaque mission. Les formalités dépendent notamment de la durée et de la nature de l’activité.
Le plus sûr reste de vérifier les démarches applicables auprès de l’autorité cantonale compétente avant le début de la mission.
Le salaire en Suisse : du brut aux dépenses réelles
En Suisse, les salaires sont exprimés en francs suisses (CHF). Le montant proposé peut être différent de celui pratiqué en France, mais le taux horaire affiché dans une annonce ne suffit pas à déterminer la rémunération réellement perçue.
Le salaire dépend notamment :
- du métier ;
- de l’expérience ;
- de la qualification ;
- du canton ou de la région ;
- de l’entreprise ;
- de la convention collective applicable.
Une CCT, ou Convention collective de travail, fixe certaines conditions de travail pour une branche ou une catégorie de salariés. Elle peut notamment prévoir des salaires minimaux.
Pour les travailleurs temporaires, la CCT Location de services encadre les conditions de la branche au niveau suisse. Selon le métier et la mission, d’autres règles peuvent également s’appliquer à l’activité exercée.
Les particularités du salaire dans le BTP
Dans le BTP, le métier exercé joue donc un rôle important. Un maçon, un électricien, un conducteur d’engins ou un installateur ne bénéficient pas nécessairement des mêmes conditions.
Avant d’accepter une mission, il est utile de demander :
- le taux horaire brut ;
- la convention collective applicable ;
- les éventuels salaires minimaux ;
- les indemnités prévues ;
- les principales retenues sur le salaire.
Par exemple, pour une mission d’électricien en Suisse, le taux horaire ne donne pas à lui seul une vision complète de la rémunération. La convention applicable et les différentes indemnités peuvent également modifier le montant final.
Les frais à intégrer dans le calcul
Un salaire suisse peut sembler élevé lorsqu’il est comparé directement à un salaire français. Pour savoir ce qu’une mission va réellement rapporter, il faut cependant prendre en compte les dépenses liées à l’activité.
Un salarié qui habite en France et travaille en Suisse cinq jours par semaine peut rapidement consacrer une part importante de son budget aux déplacements.
Prenons deux missions : la première est mieux rémunérée mais nécessite 1 h 30 de trajet matin et soir. La seconde paie légèrement moins, mais se trouve à 40 minutes du domicile.
Une fois les frais de transport et le temps de trajet pris en compte, l’écart entre les deux missions peut être beaucoup moins important que ne le laisse penser le salaire affiché.
Le bon réflexe est donc de comparer la rémunération et les frais liés à la mission, plutôt que le taux horaire seul.
La fiscalité dépend du canton de travail
La fiscalité est l’un des points à vérifier avant de commencer une mission en Suisse.
Le régime applicable dépend notamment du canton dans lequel la mission est réalisée et de la situation fiscale du salarié. Un salarié travaillant à Genève n’est par exemple pas soumis au même régime qu’un salarié travaillant dans l’un des 8 cantons concernés par l’accord frontalier franco-suisse de 1983.
Les 8 cantons concernés par l’accord frontalier
Les 8 cantons concernés sont :
- Vaud ;
- Valais ;
- Neuchâtel ;
- Jura ;
- Berne ;
- Bâle-Ville ;
- Bâle-Campagne ;
- Soleure.
Lorsqu’une personne réside fiscalement en France, travaille dans l’un de ces cantons et remplit les conditions du régime frontalier, notamment en rentrant en France « en règle générale » chaque jour, ses salaires suisses sont imposables en France.
Pour un emploi à temps plein, l’administration fiscale retient notamment un maximum de 45 nuitées par an en Suisse pour cette condition de retour.
L’attestation de résidence fiscale 2041-AS permet notamment de justifier la situation auprès de l’employeur dans les conditions prévues.
Le cas particulier de Genève
Genève ne fait pas partie des 8 cantons concernés par l’accord frontalier de 1983.
Le traitement fiscal est donc différent. Pour un salarié travaillant à Genève et résidant fiscalement en France, l’impôt peut notamment être prélevé à la source en Suisse, puis les revenus doivent être déclarés en France.
La convention fiscale franco-suisse prévoit des mécanismes permettant d’éviter une double imposition.
Les revenus suisses restent à déclarer en France
Lorsqu’on est résident fiscal français, les revenus suisses doivent être déclarés en France. Le fait qu’un salaire soit imposé en Suisse dans certaines situations ne signifie pas qu’il n’a pas à être déclaré en France.
Selon la situation, le formulaire 2047-SUISSE peut notamment être utilisé pour déclarer certains revenus de source suisse.
Il faut donc conserver les documents transmis pendant la mission :
- certificats de salaire ;
- fiches de paie ;
- contrats de travail ;
- attestations fiscales ;
- documents transmis par l’agence.
Ces documents peuvent être utiles pour les démarches administratives et la déclaration de revenus.
Assurance maladie et cotisations : les autres éléments à anticiper
Le salaire et la fiscalité ne sont pas les seuls sujets à régler avant une mission en Suisse. L’assurance maladie et les cotisations sociales doivent également être prises en compte.
Le choix de l’assurance maladie
La LAMal, ou loi fédérale suisse sur l’assurance-maladie, concerne notamment le système suisse d’assurance maladie.
Pour certains travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse, un droit d’option existe entre l’assurance maladie suisse et l’assurance maladie française.
Ce choix doit en principe être effectué dans les 3 mois suivant la prise d’activité en Suisse. À défaut, une affiliation au système suisse peut intervenir. Le choix est en principe irrévocable, sauf dans certaines situations prévues par les règles applicables.
Si le système français est choisi, une demande d’exemption de l’assurance maladie obligatoire suisse peut être effectuée selon les règles applicables.
Si la LAMal est choisie, le salarié est affilié au système d’assurance maladie suisse. Des démarches peuvent ensuite être nécessaires auprès de la caisse française pour l’accès aux soins en France.
Ce choix concerne l’assurance maladie. Les autres branches de la protection sociale obéissent à leurs propres règles.
À retenir : le délai de 3 mois doit être anticipé dès le début de la mission.
Les principales cotisations sur le salaire
Le salaire brut suisse n’est pas le montant directement versé sur le compte bancaire. Plusieurs cotisations peuvent être prélevées.
On peut notamment retrouver :
- l’AVS, l’Assurance-vieillesse et survivants ;
- l’AI, l’Assurance-invalidité ;
- l’assurance-chômage ;
- l’assurance accidents ;
- la prévoyance professionnelle, notamment via la LPP, la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
Les prélèvements dépendent de la situation et des règles applicables.
Avant de signer, il est donc utile de demander à l’agence une estimation claire de la rémunération et des principales retenues.
La fin de mission et les documents à conserver
Une mission suisse peut se terminer avec la fin prévue du contrat, un renouvellement, une nouvelle mission ou éventuellement une embauche par l’entreprise cliente selon la situation.
Si la mission se termine sans nouvelle opportunité immédiate, les règles concernant le chômage dépendent notamment de la situation du frontalier et de son lieu de résidence.
Dans tous les cas, il faut conserver les documents liés à la mission :
- contrat ;
- fiches de salaire ;
- certificat de travail ;
- attestation de fin de contrat ;
- documents transmis par l’agence.
Ils peuvent être nécessaires pour justifier les périodes d’activité.
Pour mieux comprendre le fonctionnement général de l’intérim, consulte également notre article sur le contrat d’intérim et les droits associés.
Les spécificités d’une mission dans le BTP
Dans le BTP, le salaire n’est pas le seul élément à regarder. Les conditions de travail peuvent dépendre de la convention collective applicable à l’activité.
La CCT Location de services encadre la branche du travail temporaire, mais d’autres conventions collectives peuvent également intervenir selon le métier exercé.
Avant de signer, une vérification simple permet déjà d’obtenir une information essentielle :
Quelle convention collective s’applique à ma mission ?
Cela permet notamment de mieux comprendre les conditions de rémunération, les éventuels salaires minimaux et certaines règles applicables au poste.
Un exemple sur un chantier
Un maçon reçoit une proposition pour une mission dans le canton de Vaud.
Avant d’accepter, il peut vérifier :
- son salaire horaire brut ;
- la convention collective applicable ;
- les éventuelles indemnités ;
- les horaires prévus ;
- le lieu exact du chantier ;
- ses frais de transport depuis la France.
Il dispose ainsi d’une vision plus réaliste des conditions de la mission avant de s’engager.
Préparer son dossier avant une mission en Suisse
Préparer les documents à l’avance permet d’être plus réactif lorsqu’une mission se présente.
Les documents à prévoir
Le dossier peut notamment comprendre :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un CV à jour ;
- les diplômes ;
- les certificats de travail ;
- les habilitations ;
- les CACES si le métier en nécessite ;
- le permis de conduire si nécessaire ;
- un justificatif de domicile ;
- les documents nécessaires aux démarches administratives ;
- les informations bancaires.
Dans le BTP, les qualifications et habilitations peuvent être particulièrement importantes.
Un CACES, c’est-à-dire un Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, une habilitation électrique ou une formation spécialisée peuvent être demandés pour certaines missions.
Pour compléter son dossier, retrouver également les documents nécessaires pour s’inscrire en intérim.
La langue selon le canton et le métier
Il n’est pas nécessaire de parler allemand pour toutes les missions en Suisse.
Dans les régions francophones, comme Genève, Vaud, Neuchâtel ou certaines zones du Valais, le français est largement utilisé dans le monde professionnel.
À l’inverse, dans les régions germanophones, l’allemand peut être nécessaire ou fortement recommandé selon l’entreprise et le poste.
Dans le BTP, il faut surtout regarder la réalité du chantier : langue utilisée par les équipes, consignes de sécurité, échanges avec le chef de chantier et documents professionnels.
Les points à vérifier avant de signer
Avant d’accepter une mission en Suisse, quelques vérifications permettent d’éviter les mauvaises surprises.
Ces vérifications prennent peu de temps et permettent surtout de connaître les conditions de la mission avant de s’engager.
Intérim en Suisse pour un frontalier : ce qu’il faut retenir
Travailler en Suisse tout en vivant en France est possible en intérim, mais les démarches et les règles diffèrent de celles applicables à une mission en France.
Avant de signer, les principaux éléments à vérifier sont le statut de frontalier, les formalités liées au travail en Suisse, le salaire réel, le canton de travail, la fiscalité et l’assurance maladie.
Le canton est particulièrement important : Genève et les 8 cantons concernés par l’accord fiscal frontalier de 1983 ne relèvent pas du même régime fiscal.
Enfin, le salaire en CHF ne doit pas être regardé seul. Les cotisations, les impôts selon la situation, l’assurance maladie et les frais de transport peuvent modifier le montant réellement disponible.
L’objectif est donc de connaître l’ensemble des conditions de la mission avant de signer, plutôt que de comparer uniquement deux taux horaires.
