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Conseils BTP et intérim

Comment calculer les heures supplémentaires en intérim ?

Tu fais des heures supplémentaires et tu es en intérim ? On t’explique tout ce que tu dois savoir pour faire respecter tes droits.

Introduction

Tu te poses des questions sur les heures supplémentaires en intérim ? 

Est-ce que ça se passe sous les mêmes conditions que pour un salarié ? Comment sont-elles calculées ? Combien seras-tu payé en plus ? 

Toutes ces questions, c’est bien normal de se les poser, et nous allons y répondre ensemble ! 

Les heures supplémentaires en intérim, comment ça se passe ?

Qu’est-ce que des heures supplémentaires ? 

Revenons sur la définition d’une heure supplémentaire, tu vas voir c’est hyper simple. 

En France, dès que tu dépasses les 35 heures de boulot par semaine, chaque heure travaillée en plus, c'est une heure supplémentaire.

Qui attribue les heures supplémentaires en intérim ? 

En tant qu'intérimaire, c'est l'agence d'intérim qui t'embauche et te place ensuite dans une entreprise utilisatrice le temps de ta mission. 

C'est cette entreprise qui peut te proposer des heures supplémentaires, en accord avec l'article L3121-26 du Code du travail. Cet article t’autorise à travailler plus que ton quota d’heures hebdomadaires fixé par la convention collective, mais dans une certaine limite (faut pas pousser mémé dans les orties) .

Et si tu n’as pas envie de faire des heures en plus, pas de stress : tu as le droit de dire non et sans craindre de te faire virer. Personne ne peut te sanctionner pour ça, rassure-toi !

Combien d’heures supplémentaires peut effectuer un intérimaire ? 

La durée maximale de ton temps de travail varie selon la convention collective de l'entreprise qui t'accueille pour ta mission. 

Mais attention, il y a des limites à ne pas franchir : un salarié ne doit pas dépasser 48 heures par semaine. Sauf cas exceptionnel, la durée peut alors s'étendre jusqu'à 60 heures par semaine.

Comment calculer les heures supplémentaires en intérim ?

La manière de calculer tes heures supplémentaires en intérim est exactement la même que pour les salariés en CDI de ton entreprise.

Sache que le Code du travail ne fait aucune différence entre un salarié classique et un intérimaire sur ce point.

Pour calculer tes heures supplémentaires, c'est simple :

1 - Check le nombre d'heures prévues dans ton contrat.

2 - Fais le total de toutes les heures où tu as travaillé dans le mois.

3 - Soustrais ce total au nombre d'heures de ton contrat. 


Exemple : si ton contrat prévoit 35 heures par semaine et que t'en as fait 38, tu as donc 3 heures supplémentaires à ton actif.

Quelles majorations de salaire sont possibles ?

Les taux de majoration

En France, quand tu fais des heures supplémentaires en intérim, elles sont davantage rémunérées que ton taux horaire habituel. Le montant de ta majoration dépend des règles de l'entreprise où tu réalises ta mission.

En règle générale, voici le deal pour la majoration des heures sup' :

  • Tu as une majoration de 25 % pour les heures supplémentaires, tant que tu ne dépasses pas 48 heures par semaine.
  • Si tu travailles plus de 48 heures par semaine, la majoration grimpe à 50 % pour les heures travaillées au-delà des 48 heures (attention la majoration à 50% peut aussi dépendre de l’accord de branche). 

Encore une fois, cela va dépendre de la convention collective de l’entreprise qui t’accueille. Alors, n’hésite pas à te rapprocher de ton référent en agence d’intérim pour connaître les règles spécifiques de l’entreprise avec laquelle tu travailles.

Bon à savoir : Pour le quota annuel d'heures supplémentaires, si rien n’est défini dans l'accord collectif de l'entreprise ou par sa convention, l’État a fixé le plafond à 220 heures max par employé et par an.

Les repos compensateurs

Pour chaque heure supplémentaire que tu fais en intérim, au-delà du quota annuel, tu as droit à un repos compensateur (selon ta convention collective). 

Ce temps de repos vise à compenser le surmenage et la fatigue liée à ces heures supplémentaires, afin de t’assurer protection et sécurité.

Les règles pour bénéficier de ces repos sont diverses. Si tu as des questions, ton responsable en agence sera toujours là pour y répondre. 

Quelle est la différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires ?

Dans les deux cas, il s’agit des heures effectuées au-delà des heures prévues à ton contrat. La seule différence est liée au type de contrat : 

  • Tu es à temps plein : on parle d’heures supplémentaires
  • Tu es à temps partiel : on parle d’heures complémentaires 

La durée maximale des heures complémentaires

Quand tu fais des heures complémentaires, tu peux travailler jusqu'à 1/10e de plus que la durée précisée dans ton contrat initial.

Prenons un exemple : si tu as un contrat de 20h/semaine, tu as le droit à 2h complémentaires max. 

Bon à savoir : si dans ta boîte il y a un accord collectif ou de branche qui le précise, la durée peut être poussée jusqu'à 1/3 en plus. Si c’est le cas tu pourras monter jusqu’à 6h30 complémentaires.

Par contre, interdit de franchir la ligne des 35h/semaine, car le temps partiel doit rester... partiel.

La majoration des heures complémentaires 

Chaque heure complémentaire te rapporte un bonus sur ton salaire.

Cette majoration doit à nouveau être définie par un accord collectif ou une convention. 

Sache que la majoration ne sera jamais à moins de 10%.

En l’absence de convention ou d’accord, voilà comment ça se passe :

  • 10% de plus pour les heures qui ne dépassent pas 1/10e du temps de travail prévu à ton contrat.
  • 25% pour chaque heure effectuée au-delà de 1/10e de ton temps de travail, mais qui reste dans le cadre du 1/3 autorisé par convention collective.

Droit de refus des heures complémentaires  

Il faut que tu saches que dans certains cas tu peux dire "non merci" aux heures complémentaires et sans conséquence pour toi : 

  • Si on te prévient à la dernière minute (moins de 3 jours avant). 
  • Si on te demande de travailler plus que tes horaires fixés par ton contrat de travail (évidemment). 

Refuser dans ces situations ne constitue pas une faute professionnelle ni un motif de licenciement.

Par contre, si l'entreprise te prévient au moins 72 heures à l'avance en respectant les limites de ton contrat, là, tu ne peux pas vraiment refuser.

Quelles sanctions si le cadre légal des heures supplémentaires n’est pas respecté ?

Les sanctions pénales 

Ton employeur risque une amende de 750€ par salarié pour les cas de figure suivants : 

  • Non respect du contingent annuel et des contreparties : si la limite d’heures supplémentaires n’est pas respectée ou si ton employeur ne t’a pas versé de majoration ou donné de congés compensateurs. 
  • Violation d’un accord collectif. 

Les sanctions civiles 

Si tu n’as pas été payé pour tes heures supplémentaires tu peux demander en plus du paiement de celles-ci des dommages et intérêts. 

Conclusion

Maintenant que tu sais comment fonctionnent les heures supplémentaires et comment elles sont calculées, tu vas pouvoir les utiliser pour booster ton salaire.

N’oublie pas que malgré les belles majorations qu’elles peuvent offrir, il est important de préserver ta santé et de ne pas te tuer à la tâche. 

C’est pour ça que la loi est là pour te protéger de tout abus et que les repos compensateurs soient présents pour te reposer. 

Si tu as encore des questions ou si tu veux te lancer dans l'aventure de l’intérim, asap.work est là pour toi. On est prêts à te trouver les missions qui te correspondent le mieux tout en protégeant tes intérêts. 

Alors, prêt à booster ta carrière en intérim ? Viens jeter un œil sur nos offres en ligne qui n'attendent que toi !

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