Tu viens de commencer une mission en intérim, tu t’es lancé à fond… Mais voilà, 48h sont passées et toujours pas de contrat signé ? C’est le genre de situation qui peut vite faire douter.
Introduction
Pourquoi un contrat d’intérim doit-il être signé sous 48h ?
Que se passe-t-il si votre contrat n’est pas signé dans le délai ?
Quels sont tes droits en cas de contrat intérim non signé dans les 48h ?
Comment réagir si vous n’avez pas reçu ou signé votre contrat ?
Conseils en vrac pour éviter tout litige lors de ta prochaine mission
Conclusion
Tu viens de commencer une mission en intérim, tu t’es lancé à fond… Mais voilà, 48h sont passées et toujours pas de contrat signé ? C’est le genre de situation qui peut vite faire douter, surtout quand on débute dans le BTP ou qu’on change souvent de boîte. Chez asap.work, on sait à quel point c’est stressant de ne pas savoir où tu mets les pieds ! Alors, pas de panique : on t’explique tout, simplement et sans jargon. Tu vas voir, c’est plus simple que tu ne le penses pour défendre tes droits et réagir sereinement.
La loi est claire : en intérim, le contrat de mission doit t’être transmis et signé dans un délai de 2 jours ouvrables après le début de ta mission (Code du travail, article L1251-17). On parle bien de jours ouvrables, donc sans compter les dimanches et jours fériés.
Pourquoi cette règle ? Parce que le contrat d’intérim est très encadré, beaucoup plus qu’un CDI classique. En CDI à temps plein, un accord oral peut parfois suffire, mais en intérim, tout doit être écrit ! C’est une protection pour toi, pour l’agence, mais aussi pour l’entreprise utilisatrice.
Le savais-tu ?
Sans écrit, tu n’es pas couvert en cas d’accident, tu ne connais pas le montant de ta paie, ni tes horaires officiels, ni la durée exacte de ta mission… Bref, sans papier, tu avances à l’aveugle.
Cette règle des 48h protège les intérimaires :
Chez asap.work, on met un point d’honneur à ce que tout soit carré avant ta prise de poste. Mais ailleurs ? Mieux vaut connaître tes droits !
Imaginons : tu as commencé à bosser, mais tu n’as pas encore vu la couleur de ton contrat. Plusieurs cas peuvent se présenter :
Cas 1 : On ne t’a rien transmis du tout.
Si tu n’as aucun écrit dans les 48h (et que ce n’est pas un CDI temps plein), ce n’est pas légal. L’employeur s’expose à de lourdes sanctions :
Cas 2 : Le contrat arrive… mais en retard.
Parfois, tu reçois le contrat mais hors délai. Là aussi, ce n’est pas normal.
Cas 3 : Le contrat a été transmis mais tu ne l’as pas signé.
Si tu fais traîner la signature alors que le contrat a bien été envoyé à temps, c’est différent :
Conseil : Ne laisse jamais traîner ta signature sans raison valable. Lis bien tout, mais ne bloque pas !
Risques pour toi :
Risques pour l’agence :
À retenir :
En intérim, tout retard ou absence de contrat n’est jamais anodin ! C’est une faute de l’agence, pas de l’intérimaire.
Alors, que peux-tu réclamer concrètement si tu n’as pas eu ton contrat dans les règles ?
C’est le jackpot côté sécurité : tu peux demander à ce que ton contrat d’intérim soit transformé en CDI auprès de l’agence d’intérim. Cela t’ouvre droit à une protection renforcée, notamment en cas de licenciement.
Si l’agence t’a envoyé le contrat en retard (ou pas du tout), tu peux réclamer jusqu’à un mois de salaire (article L1245-2 du Code du travail).
Cette indemnité est calculée en fonction du préjudice subi et elle s’ajoute à ton salaire habituel.
Oui, la jurisprudence confirme très clairement tes droits : un contrat d’intérim non remis dans les 2 jours ouvrables suivant le début de mission, c’est une infraction au Code du travail.
Dans ce cas, tu peux saisir le conseil de prud’hommes pour demander :
Exemple récent inspiré de la jurisprudence :
« Un intérimaire qui a prouvé qu’il avait travaillé sans avoir reçu son contrat dans le délai légal a obtenu la requalification en CDI et une indemnité d’un mois de salaire. »
Ce droit s’appuie sur :
Ok, c’est le stress… Mais pas de panique, il y a des solutions.
Voici la check-list asap.work pour bien réagir :
Fais-le par écrit (mail ou SMS) pour garder une trace.
Exemple de mail :
Bonjour,
Je vous contacte car je n’ai pas reçu mon contrat de mission pour la mission commencée le [date].
Pourriez-vous me le transmettre rapidement, conformément à l’article L1251-17 du Code du travail ?
Merci d’avance pour votre retour.
[Prénom, nom]
En théorie, tu n’as pas l’obligation de continuer sans contrat écrit. Mais dans la vraie vie, tu peux patienter un ou deux jours (le temps de régulariser) à condition d’avoir une preuve écrite de ton embauche.
En cas d’accident sans contrat, la situation peut devenir galère pour les assurances. Ne reste pas dans le flou !
Si malgré tes relances, rien ne bouge :
Avant de lancer une action en justice, essaye toujours de discuter.La plupart des agences préfèrent régler ça à l’amiable plutôt que risquer une sanction.
Le meilleur réflexe ?
L’astuce asap.work :
N’hésite pas à poser toutes tes questions AVANT de t’engager. Chez nous, on te répond toujours clairement et rapidement.
Notre mission, c’est de te protéger avant, pendant et après ta mission !
Chez asap.work, on ne laisse jamais un intérimaire dans la galère. Dès ta première mission, tu es suivi par un référent dédié. Tu peux nous solliciter à chaque étape, en cas de souci ou de doute. Bref on sécurise tes missions et on sera toujours là en cas de pépin.
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