Arrêt maladie en intérim, comment ça marche ?

Imagine ce matin, avant d’aller au travail, tu te sens mal, genre vraiment pas en forme. Ce n'est pas juste de la flemme, c'est un vrai pépin de santé. 

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Que ce soit une grippe qui te met K.O. ou un truc plus sérieux lié au boulot, comme un mal de dos carabiné après avoir porté des trucs lourds toute la journée.

C’est alors la que débarque l'arrêt maladie, qui te permettra de prendre une pause, le temps de t’en remettre. 

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Le certificat médical

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Pour que ton arrêt maladie soit officiel, il te faut un sésame : le certificat médical. 

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C’est un document que ton médecin te donne pour prouver que, oui, tu es vraiment malade. 

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Ça peut venir d’un généraliste, d’un spécialiste ou même une sage-femme. 

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L'idée, c'est qu'un professionnel de la santé atteste que tu n'es pas en état de travailler.

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Les conséquences d’un arrêt maladie en intérim

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Lorsque tu es en arrêt maladie ton contrat d’intérim se met sur pause, les conséquences pour toi sont que : 

• Tu ne travailles plus 
• Tu ne perçois plus de salaire par ton agence d’intérim

Arrêt maladie professionnel et non professionnel

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Il y a 2 types d’arrêts maladie : 

• Non professionnel : C’est le classique. T’es malade, mais ça n'a rien à voir avec ton job. Genre, tu as chopé une grippe ou une gastro parce que le petit neveu de ta voisine t’a éternué dessus.

• Professionnel : Là, c’est le boulot qui est en cause. Par exemple, si tu te retrouves avec des problèmes de dos à force de porter des trucs lourds, ou si tu as été exposé à des trucs pas cool, comme l'amiante par exemple.

Point vocabulaire : "Arrêt de travail" vs "Arrêt maladie"

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On entend souvent parler d'arrêt de travail, mais c'est un peu plus large que l'arrêt maladie.

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L’arrêt de travail, c'est le terme générique qui englobe tout : que tu sois malade (à cause ou pas du boulot) ou que tu aies eu un accident de travail ou de trajet. 

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En gros, c'est la grande famille des "je ne peux pas venir bosser".

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Ici, dans cet article, on parle de l'arrêt maladie standard en intérim. 

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Si tu as un souci lié directement au boulot, genre un accident sur le chantier, c’est une autre histoire, avec ses propres règles et indemnités.

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Rappel des obligations lors d’un arrêt maladie 

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Pendant ton arrêt maladie, tu dois respecter les obligations suivantes :

• Suivre les prescriptions de ton médecin.
• Te soumettre aux contrôles médicaux organisés par l'employeur et/ou la Sécurité Sociale.
• Respecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées.
• T’abstenir de toute activité, sauf autorisation de ton médecin traitant.

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L’arrêt maladie, qu’on appelle aussi certificat médical, est composé de 3 volets (Cerfa n° 50069*07)

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Lorsque tu le reçois de la part de ton médecin, tu dois alors passer par un processus administratif en 2 étapes.

Informer l’agence

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Envoie le volet 3 directement à ton agence d’intérim.

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Le délai d’envoi est fixé par ton contrat de travail même s’il est d’usage de le faire sous 48 heures. Consulte donc ton contrat qui peut indiquer un délai plus long ou plus court (24 heures par exemple).

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En parallèle, informe ton agence d’intérim le plus rapidement possible de ton état de santé par mail, téléphone ou sms.

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Informer la Sécurité Sociale

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Ce sont les volets 1 et 2 qui seront à envoyer à la Sécu.

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Selon les habitudes de ton médecin, il peut s'occuper de les télétransmettre directement.

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Mais si ce n'est pas le cas, à toi de jouer : tu devras les poster à ta Caisse d’Assurance maladie dans les 48 heures.

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Pourquoi c’est important de bien suivre ces étapes ?

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Attention aux conséquences si tu ne joues pas le jeu !

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Voici les différents risques pour toi, si tu ne suis pas les règles :

• Risques avec l'agence d’intérim : Si tu traînes pour envoyer ton arrêt, l'agence peut penser que tu fais l'école buissonnière. Résultat ? Risque de licenciement pour absence injustifiée.
• Risques avec la Sécu : La Sécurité Sociale, ce ne sont pas des rigolos. Si tu ne respectes pas les délais d’envoi, ils peuvent te faire une retenue sur tes indemnités si tu refais un nouvel envoi tardif dans les 2 ans.
• Pas d’indemnités journalières : Si ni toi ni le docteur n'avez envoyé les papiers à la Sécu, et que ton arrêt se termine, ils ne te donneront pas tes indemnités journalières.

L'astuce qui vaut de l’or : Envoie ton arrêt à l'agence d'intérim le plus rapidement possible. Pourquoi ? Parce que ça peut déclencher un complément financier grâce à un dispositif de Prévoyance, qui se met en place dès que la Sécu te verse tes indemnités.

Pour compenser la perte de revenus, (on l’a vu plus haut, ton agence ne te verse plus ton salaire) tu vas recevoir des indemnités journalières.

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Tu as droit à ces indemnités si tu justifies d’une certaine ancienneté, mais il faut aussi savoir que l’indemnisation est soumise à des jours de carence.

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Qui paie ? 

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C’est ta caisse d’assurance maladie, aussi sécurité sociale qui va te verser ces indemnités journalières. Comme précisé par l’article L321-1 du code de la sécurité sociale.

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En tant qu’intérimaire il s’agit de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

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Jours de carence 

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Il faut savoir que le régime général prévoit 3 jours de carence par arrêt maladie.

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Cela signifie que les 3 premiers jours de ton arrêt maladie, tu ne toucheras pas d’indemnités.

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En revanche les jours de carence ne s’appliquent pas si :

• Tu as une prolongation de ton arrêt maladie. 
• Tu as moins de 48h qui séparent 2 arrêts.
• Tu as plusieurs arrêts successifs liés à une pathologie de longue durée.

Petite astuce : si tu es en Alsace-Moselle, la magie locale fait disparaître cette période de carence. Donc, renseigne-toi !

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Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?

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En tant qu’intérimaire, il y a certaines conditions à respecter pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières.

Tu es arrêté.e moins de 6 mois 

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Voici ce qu'il faut pour que la Sécu te considère comme éligible aux indemnités :

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"La Règle des 600 heures" : T'as bossé au moins 600 heures dans l'année qui précède ton arrêt ? Alors, tu es dans la course pour les IJ. Par exemple, si ton arrêt commence le 15 mai 2024, tu dois avoir travaillé ces 600 heures entre le 14 mai 2023 et le 14 mai 2024.

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ou

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"La Règle du SMIC" : Tu n’as pas atteint les 600 heures ? Pas de panique. Si tu as gagné l'équivalent de 2 030 fois le SMIC horaire sur les 12 mois avant ton arrêt, c'est aussi bon. Par exemple, pour un SMIC à 11,52 euros, tu as dû gagner au moins 23 385,60 euros entre le 14 mai 2023 et le 14 mai 2024.

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Petit conseil : Si t'as jonglé entre plusieurs jobs, garde tes fiches de paie sous la main, elles te seront utiles pour prouver ton droit à l'indemnisation.

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Tu es arrêté.e plus de 6 mois 

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Ton arrêt maladie se prolonge ? Outre les conditions déjà mentionnées, tu dois aussi prouver que tu es inscrit comme assuré social depuis au moins 12 mois chez la Sécurité sociale.

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‍Bon à savoir : Tout ça, c'est calculé à partir du jour où tu es arrêté pour maladie.

Plongeons ensemble dans le monde du calcul des indemnités journalières ! 

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C'est un peu comme résoudre une équation mathématique, mais ne t’inquiète pas, on est là pour t'aider.

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Calcul de ton indemnité journalière 

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D'abord, un petit rappel : comme on l’a vu plus haut, avec les 3 jours de carence tu ne toucheras pas d’indemnité pour les 3 premiers jours d’arrêt maladie.

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En tant qu’intérimaire ton indemnité journalière sera de 50% de ton salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base est calculé sur la moyenne de tes 12 derniers bulletins de salaire soumis à cotisation avant ton arrêt.

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Par exemple, si sur les 12 derniers mois, ton salaire était de 1300€, alors le calcul sera le suivant :

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(1300€ x 12) / 365 x 50% = 21,37€ par jour.

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Voici ton indemnité journalière brute. 

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Et ça avant qu'on enlève les contributions sociales.

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Montant maximum de ton indemnité journalière 

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Il y a une limite à tout, même aux indemnités journalières.

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Ton salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel, soit 3 144,96€ bruts, et ce, sur la base du SMIC en vigueur au 1er mai 2023 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juin 2023.  

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 Donc si ton salaire dépasse 3 144,96€ par mois, ton IJ ne dépassera pas 51,70€ par jour. 

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Il faut savoir que les agences d’intérim peuvent prévoir de meilleures conditions d’indemnisations que celles prévues par la loi. 

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Elles peuvent te verser un complément de salaire. Ce complément s’ajoute aux indemnités journalières pour atteindre au maximum 100 % de la rémunération de base. 

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Alors n’hésite pas à aller te renseigner directement auprès de ton agence d’intérim. 

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On oublie pas la prévoyance, qui peut compléter sous conditions, les indemnités perçues de la CPAM. Mais patience, on en parle un peu plus bas ici. 

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Quand les indemnités journalières sont-elles versées ? 

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Ces indemnités, c'est un peu comme un virement automatique. Tous les 14 jours, hop, elles atterrissent sur ton compte. Mais souviens-toi, les 3 premiers jours, c'est la période de carence.

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Si ton arrêt est plus court que la carence, alors tu ne touches pas d’indemnité. Si c'est plus long, eh bien, ce sont “juste” 3 jours sans indemnités.

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Pendant combien de temps ? 

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Combien de temps cette histoire d'indemnités va durer ? C'est simple : multiplie ton indemnité journalière par le nombre de jours d'arrêt. Et oui, on compte tous les jours, week-ends et jours fériés compris.

‍Petit conseil : Tu peux recevoir des IJ pendant 360 jours sur 3 ans.

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En tant que travailleur intérimaire tu es obligatoirement affilié à une assurance prévoyance grâce à ton agence d’intérim. C’est ton agence qui la finance et tu peux en bénéficier même quand tu n’es pas en mission. 

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Grâce à cette assurance, tu bénéficies d’une indemnisation complémentaire en cas de soucis de santé.

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Si ton arrêt tombe durant un contrat de mission 

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Si tu tombes malade durant ta mission d’intérim, c’est ton agence qui va prévenir la prévoyance. Tes indemnités complémentaires te seront alors versées par ton agence d’intérim.

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Dans le cas où ton arrêt se prolongerait et que sa durée serait supérieure à 10 jours, tes indemnités seront donc versées par la prévoyance à partir de la fin de ta mission.

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Si ton arrêt tombe en dehors d’un contrat de mission et dure plus de 10 jours 

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Tu pourras toucher une indemnité complémentaire par le régime de prévoyance si ton arrêt maladie est survenu dans le mois qui suit la fin de ta dernière mission et si :

• Tu es inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi.
• Ton arrêt de travail dure plus de 10 jours. 

Dans ce cas c’est à toi de réaliser l’ensemble des démarches administratives : 

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1ère étape : Envoie à la CPAM les volets 1 et 2 de ton arrêt de travail (si ton médecin ne les a pas déjà transmis) et la copie de tes bulletins de salaire des 12 derniers mois (ou les attestations de paiement Pôle emploi).

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2ème étape : Envoie le volet 3 de ton arrêt maladie à Pôle Emploi pour les prévenir de ton indisponibilité.

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3ème étape : Envoie à ton régime de prévoyance la copie de ton arrêt de travail et on dernier contrat de mission.