Conditions générales d'utilisation

1. Objet 
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‍Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des fonctionnalités et services accessibles sur le site internet www.asap.work

‍Votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est un préalable indispensable et obligatoire à l’utilisation des Services. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

De plus, Asap.work se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site.‍

‍2. Définitions
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• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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• « Nous » ou “notre” : désigne la société SAS ASAP TT, ayant pour siège social au 17-21 rue Saint-Fiacre 75002 PARIS, immatriculée au R.C.S de PARIS au 887.493.690.
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• « Services » : désigne les fonctionnalités et services proposés sur le Site.• « Site » : désigne le site internet www.asap.work
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• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et Services.
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• « Candidat » : désigne toute personne souhaitant s’inscrire au formulaire de recrutement.
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3. Accès aux services

‍Le Site est destiné à tout Utilisateur souhaitant accéder aux Services suivants :

- Service de recrutement en ligne : ce Service est destiné aux Candidats à la recherche d’un emploi et/ou d’une mission temporaire et qui souhaitent déposer leur candidature en ligne (rubrique “nous rejoindre” sur notre site internet). Il vous permet de nous solliciter directement pour vos projets de recrutement CDI, CDD et Intérim.
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- Espace entreprise : Cet espace est dédié aux entreprises qui souhaitent avoir recours à des travailleurs pour la réalisation d’une mission. Sur cette page, les entreprises pourront découvrir les avantages, les méthodes, les types de recrutement et les outils d’Asap. Un formulaire d’inscription est également disponible sur cette page.
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- Espace candidat : Cet espace est dédié aux candidats (voir la définition ci-dessus) souhaitant se renseigner sur Asap.work notamment sur les missions, les avantages et les partenaires. De plus, le candidat a accès aux démarches d’inscription. Celles-ci sont disponibles pour accompagner les futurs candidats.


4. Accessibilité
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‍Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de vous offrir les meilleurs services et de vous faciliter l’accès au Site.

À ce titre, nous nous efforçons de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Toutefois, cet accès peut être interrompu à notre initiative pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, nous nous efforcerons de vous en informer préalablement et de limiter la durée de l'interruption.

Nous nous réservons également le droit d'interrompre l'accès au Site sans que notre responsabilité puisse être engagée dans les cas suivants :
‍
- Evènements susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements
ou des données, notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) ;
‍
- Identification d'un contenu illicite ;
‍
- Demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que les temps de réponse pour accéder aux Services peuvent être aléatoires, et que pour des raisons techniques liées à la nature du réseau Internet et/ou à l’intervention d’intermédiaires techniques, des déconnexions impromptues peuvent se produire.

Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de la qualité de la liaison Internet de l’Utilisateur ou de son indisponibilité. Nous ne garantissons pas que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes, exemptes d’erreurs ou fiables.

5. Acceptation et modification

‍En accédant aux Services, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
‍
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous invitons à vous y référer dès que nécessaire et à vérifier régulièrement si des modifications ont pu y être apportées.

6. Propriété intellectuel

Nous sommes titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Les marques, les logos, noms de domaines, charte graphique du Site, design du Site, graphismes, animation, textes, descriptifs, éléments visuels et/ou sonores sont notre propriété exclusive ou de tiers nous ayant autorisé à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu du Site, d’un ou de plusieurs des éléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Convention de preuve

Les présentes CGU sous forme électronique ont la même valeur probante que sur support papier.

Vous reconnaissez que les éléments d’identification, les enregistrements informatiques, les certificats de signature électronique, les marques de temps et les signatures électroniques susceptibles d’être générés dans le cadre du fonctionnement du Site sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données, des consentements et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures qu’ils expriment.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Version en date du 6 Juin 2022.